CGV ATELIERS / CONFERENCES

 

Article 1 – OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les ateliers collectifs et conférences organisés par Co Né Sens.

Tout achat de billet pour un atelier ou une conférence implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (dénommé Le Client) et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, l’achat par un Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets des ateliers et conférences ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

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Article 3 – DISPONIBILITES DES PLACES

Co Né Sens alloue un nombre de places.
L’achat s’effectue en temps réel. Ainsi, lors de l’achat des billets en ligne, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des places.

Article 4 – PRIX

Le prix du billet est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Co Né Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les billets ne peuvent être revendus.

Article 5 – MODALITE DE PAIEMENT ET DE SÉCURITE

Le paiement du billet se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne billetweb.

Co Né Sens est client de billetweb pour la vente des billets.

Les conditions générales de vente de billetweb sont consultables à cette adresse : 

https://www.billetweb.fr

Après paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

Co Né Sens ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Co Né Sens.

Article 6 – LIVRAISON

Le Client reçoit un second mail contenant le billet à imprimer et à présenter à l’entrée de l’événement concerné.

 

Article 7 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UN EVENEMENT ET REMBOURSEMENT

En cas de modification de l’heure, vous serez informé par Co Né Sens par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre achat.

En cas d’annulation ou de report de date, vous serez informé par Co Né Sens par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre achat et nous procéderons au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement. 

En dehors des conditions ci-après énoncées, aucune annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

Le billet n’est pas remboursable y compris en cas de perte ou de vol. Le billet ne peut être ni repris ni échangé.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, que les données personnelles le concernant collectées à l’occasion de son achat, sont utilisées aux fins de gestion et de traitement de son achat. Son adresse mail permettra de l’informer des nouveaux événements organisés par Co Né Sens.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Co Né Sens, par mail ou téléphone.

Article 9 – ARTIOBLIGATIONS DU CLIENT

En procédant à l’achat sur Billetweb, vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre achat. 
Vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez directement sur le site.

Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Lors de la participation à un atelier, conférence, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur des locaux de Co Né Sens

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mise à jour le 20/09/2021